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LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, UNE DISPOSITION BASÉE SUR LA LOI CALIFORNIENNE, UNE CLAUSE D'ARBITRAGE CONTRAIGNANTE ET UN DÉLAI POUR SOUMETTRE LES RÉCLAMATIONS POUVANT AVOIR UN IMPACT SUR VOS DROITS.

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1. Licence limitée. Jawbone et ses concédants de licences détiennent le titre, la propriété et tous les droits et intérêts des informations, documents, ressources et services fournis sur et par le biais du(des) site(s), y compris les contenus, logos, dessins et images (collectivement les « Ressources »), sauf disposition contraire figurant dans les présentes Conditions ou par un accord écrit dûment signé. Toute reproduction ou modification, distribution ou représentation non autorisée des Ressources est strictement interdite. Vous pouvez accéder, visualiser et télécharger des copies du Site avec un navigateur standard (comme Google Chrome par exemple) pour une utilisation personnelle, mais vous n'avez pas le droit de modifier, éditer, copier, reproduire, créer des travaux dérivés, rétroverser, altérer, améliorer ou exploiter les Ressources de quelque manière que ce soit. Cette licence limitée prendra fin automatiquement si vous ne respectez pas les présentes Conditions. Aussi, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier cette licence et tout droit d'accès aux Sites ou Ressources, pour quelque raison que ce soit, ou sans raison, à notre seule discrétion et à tout moment. À la résiliation de la présente licence limitée, vous acceptez de détruire immédiatement toutes les Ressources téléchargées ou imprimées. Vous n'avez pas le droit d'utiliser des méthodes d'extraction, d'aspiration ou d'indexation pour accéder au Site, recueillir ou copier des Ressources ou toute autre information du Site, sauf lorsque nous autorisons des moteurs de recherche de bonne foi à suivre et faire des liens vers notre site dans le seul but, et selon les besoins, de permettre aux utilisateurs de trouver le site.

2. Marques de fabrique. « Jawbone » et tous les autres dessins, logos, marques de service et dénominations commerciales qui y sont liés, utilisés sur le Site sont des marques de fabrique de Jawbone et ne peuvent être utilisés sans permission pour des produits ou des services appartenant à un tiers. Toutes les autres marques de fabrique, marques de service et dénominations commerciales apparaissant sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

3. Modification. Jawbone se réserve le droit, en toute occasion, de modifier le Site et les Ressources, ou de modifier, suspendre ou supprimer le Site, entièrement ou en partie, avec ou sans notification. Vous convenez que Jawbone ne sera pas responsable envers vous ou tout autre tiers pour toute modification du Site ou des Ressources, ou pour la modification, la suspension ou la suppression du Site.

4. Application(s) mobile(s) de Jawbone. L'utilisation de l'application mobile UP ou toute autre application mobile de Jawbone, et tout autre site Internet ou mobile auxquels de telles applications peuvent se connecter, n'est pas régie par les présentes Conditions, mais par des conditions générales distinctes qui vous seront présentées au cours de votre inscription ou mises à disposition à votre demande à notre seule discrétion.

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6. Développeurs Jawbone, kit de développement logiciel Jawbone (Jawbone SDK) et interface de programmation d'applications Jawbone (Jawbone API). L'utilisation des Jawbone SDK ou des Jawbone API n'est pas régie par les présentes Conditions et est assujettie à des conditions distinctes du contrat de licence Jawbone SDK ou du contrat Jawbone API, qui vous seront présentés au cours de votre inscription ou mises à votre disposition à votre demande.

7. Retour d'informations. Si vous fournissez des retours d'informations à Jawbone, par oral et/ou par écrit, en lien avec votre utilisation du(des) Site(s) et/ou de produits ou services Jawbone, y compris, sans s'y limiter, un rapport d'erreurs découvertes sur le(s) Site(s) et/ou produits ou services Jawbone, ou toute documentation liée, ou des suggestions d'améliorations ou de modifications à apporter au(x) Site(s) et/ou produits ou services Jawbone, vous octroyez à Jawbone le droit perpétuel et irrévocable d'utiliser ces commentaires pour développer et améliorer le(s) Site(s) et/ou produits ou services Jawbone. Jawbone traitera tout retour d'informations ou toute suggestion que vous lui fournirez comme non confidentiel et non exclusif.

8. Protection de la vie privée. L'utilisation du(des) Site(s) est assujettie à la Déclaration de confidentialité du site Internet de Jawbone, tel que modifiée ponctuellement par Jawbone et à sa seule discrétion, disponible sur www.jawbone.com/privacy ou à la demande.

9. Liens de tiers. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet exploités par des tiers. De tels sites Internet de tiers échappent au contrôle de Jawbone. Jawbone n'est pas responsable du Contenu de tout Site Internet de tiers ou des liens qu'ils contiennent. Jawbone propose lesdits liens uniquement pour des raisons de commodité et ne vérifie, approuve, contrôle, sanctionne, garantie ni ne fait aucune déclaration concernant les sites Internet de tiers.

10. Contenus de tiers. Certaines informations et autres contenus peuvent être des documents de concédants de licences et fournisseurs tiers fournis à Jawbone (notamment, sans s'y limiter, certains logos et nom de commerce de tiers [« Contenus de tiers »]). Les Contenus de tiers sont dans tous les cas, des travaux soumis aux droits d'auteurs et/ou commerciaux du créateur/concédant de licence. Vous acceptez de n'afficher les Contenus de tiers sur votre ordinateur personnel que pour votre utilisation personnelle. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez aucun droit à télécharger, mettre en mémoire cache, reproduire, modifier, afficher (sauf tel qu'établi dans ce paragraphe), éditer, altérer ou améliorer les Contenus de tiers de quelque manière que ce soit, sauf si vous avez l'autorisation du propriétaire des Contenus de tiers. JAWBONE DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET CONDITION LÉGALE EXPLICITE, IMPLICITE CONCERNANT LE CONTENU DE TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTABILITÉ À UN OBJECTIF PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION.

11. Absence de garantie. VOUS UTILISEZ LES SITES, LE CONTENU DE TIERS ET LES RESSOURCES À VOS PROPRES RISQUES ET « TELS QUELS ». JAWBONE NE FAIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE, ET JAWBONE DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE, OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS CELLES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTABILITÉ À UN OBJECTIF PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-VIOLATION, D'INTÉGRATION DE SYSTÈME, DE SÉRÉNITÉ D’UTILISATION, ET DE PRÉCISION CONCERNANT TOUS LES SITES ET RESSOURCES.

12. Limitation de responsabilité.

12.1 EN AUCUN CAS, JAWBONE ET/OU SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, PUNISSABLE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, SURVENANT OU EN LIEN AVEC LE(S) SITE(S), L'UTILISATION OU LA PERFORMANCE DU(DES) SITE(S), DE L'INDISPONIBILITÉ OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE(S) SITE(S), OU SURVENANT LORS DE L'UTILISATION DE(S) SITE(S), OU POUR LES INFORMATION, CONTENUS DE TIERS, APPLICATIONS, SOUMISSIONS OBTENUES SUR LE(S) SITE(S), OU SURVENANT NOTAMMENT DE L'UTILISATION DU(DES) SITE(S), TOUT TORT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRES STIPULÉS DANS UN CONTRAT OU NON, MÊME SI JAWBONE OU L'UN DE SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ NOTIFIÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI LE RECOURS LIMITÉ ICI MENTIONNÉ FAIT DÉFAUT À SA FINALITÉ ESSENTIELLE.

12.2 SI UNE OU PLUSIEURS PARTIES DE CE(S) SITE(S), OU L'UNE OU PLUSIEURS DES PRÉSENTES CONDITIONS, NE VOUS CONVIENNENT PAS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST D'ARRÊTER D'UTILISER LE(S) SITE(S). CE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DISTINCT ET INDÉPENDANT DE TOUTE AUTRE CLAUSE LIMITANT LA RESPONSABILITÉ DE JAWBONE OU VOS RECOURS. NONOBSTANT TOUTE AUTRE STIPULATION, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE JAWBONE ET/OU SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE ENVERS UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE, PERTE, OU CAUSES D'ACTION (QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS, COMPRENANT LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE) NE POURRA EXCÉDER CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50 USD).

13. Avenant. Jawbone peut, à n'importe quel moment, revoir les présentes Conditions en mettant à jour cette publication. En utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié(e) par toute révision de ce type et, par conséquent, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page du Site pour prendre connaissance des Conditions en vigueur.

14. Lois en vigueur. Jawbone contrôle et opère le(s) Site(s) à partir de son siège social aux États-Unis et dans d'autres juridictions. Le(s) Site(s) et informations disponible sur ou via le(s) Site(s) peuvent ne pas être adaptés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres lieux. Si vous utilisez le(s) Site(s) en dehors des États-Unis, vous avez la responsabilité de respecter les lois locales en vigueur.

15. Procédure de notification et retrait de Jawbone. Si vous pensez que des Ressources, Contenus de tiers ou tout autre information présente sur le Site, ou distribuée ou hébergée par Jawbone enfreignent des droits d'auteur, vous pouvez demander à ce que nous supprimions ces éléments en fournissant les informations suivantes aux agents désignés par Jawbone (dans la mesure où cela est applicable) :

Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à prendre des mesures au nom du propriétaire du droit exclusif étant prétendument violé ;

L'identification du travail dont les droits d'auteur ou de commerce ont été violés, ou, en cas de travaux multiples sur un site en ligne unique couverts par une seule notification, une liste représentative de tels travaux sur ce Site ;

L'identification de la ressource prétendument violatrice ou sujette à une violation devant être supprimée ou dont l'accès doit être désactivé sur le Site, et toute information raisonnablement suffisante pour permettre à Jawbone de localiser la ressource ;

Toute information raisonnablement suffisante pour permettre à Jawbone de vous contacter en tant que partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone, et si disponible, une adresse électronique où vous joindre ;

Une déclaration que vous pensez en toute bonne foi que le matériel sujet à votre plainte n'est pas utilisé d'une manière autorisée par le propriétaire des droits d'auteur/de commerce, son agent ou la loi ; et

Une déclaration que l'information contenue dans la notification est précise, et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif étant prétendument violé.

L'agent de Jawbone consacré aux réclamations dans le cadre de violations de droits d'auteurs ou de marques commerciales sur le(s) Site(s) peut être contacté comme suit :

Par courrier :
Jawbone
À l'attention de : Directeur juridique
99 Rhode Island Street, Third Floor
San Francisco, CA 94103
Par courrier électronique : Legalnotice@Jawbone.com

Veuillez noter que pour les violations de droits d'auteurs spécifiés dans la Section 512(f) de la loi sur les droits d'auteurs (Copyright Act) et toute autre loi, toute personne présentant indument et en toute connaissance une ressource ou activité en violation des droits, peut être tenue responsable.

16. Résolution des litiges et clause d'arbitrage obligatoire.

16.1 Définitions. Tels qu'employés dans cette clause d'arbitrage, les termes « Jawbone », « nous » et « notre » font référence à Jawbone, y compris ses filiales et agents ; les termes « vous » et « votre » se rapportent à vous en tant qu'individu ainsi qu'aux autres personnes auxquelles vous autorisez l'accès ou l'utilisation du(des) Site(s), et toute entité légale que vous contrôlez, pour laquelle vous travaillez ou représentez lorsque vous accédez ou utilisez le(s) Site(s). Le terme « Site(s) » tels qu'employé dans cette Section 16 fait référence au(x) Site(s), toute publicité ou promotion du(des) Site(s), et tout produit, service ou logiciel que vous obtenez de la part ou par le biais de Jawbone. Le mot « Réclamation(s) » fait référence à toute réclamation, litige ou controverse entre vous et nous de n'importe quelle nature ou genre, préexistants, présents ou futurs, qui surviennent ou sont liés aux Produits. Cela comprend, sans s'y limiter, les désaccords concernant la validité, l'application et l'étendue de cette clause d'arbitration.

16.2 Démarche informelle de résolution des litiges. Si un litige survient entre vous et Jawbone, vous devez en premier lieu tenter de le résoudre en contactant notre service d'assistance clientèle au 1-800-JAWBONE (1-800-529-2663) ou en envoyant les détails de votre plainte, comprenant vos coordonnées pour recevoir une réponse, à l'adresse indiquée ci-dessous. Nous tenterons en toute bonne foi de résoudre l'intégralité des Réclamations reçues par ce biais dans les trente (30) jours suivant réception.

16.3 Accord d'arbitrage ; Droit de retrait. Si les démarches informelles pour résoudre les Réclamations échouent ou ne sont pas employées, vous acceptez que toute Réclamation soit résolue exclusivement par arbitration obligatoire tel que décrit dans les présentes Conditions, avec certaines exceptions : (i) vous pouvez faire valoir vos Réclamations dans un tribunal des petites créances aux États-Unis si vos Réclamations répondent aux critères de compétence du tribunal ; et (ii) chacune des parties peut faire valoir ses Réclamations et compensations devant un tribunal compétent concernant la validité et/ou l'infraction aux droits de propriété intellectuelle de l'une des parties.

16.4 Arbitrage et exclusion du recours collectif ou recours collectif en arbitrage. Aucun juge ou jury n'intervient dans l'arbitrage, et les révisions judiciaires de décisions arbitrales sont très rares. Cependant, un arbitre peut vous accorder, au cas par cas, les mêmes indemnités et formes de compensation qu'un tribunal (y compris les compensations injonctives et déclaratoires ainsi que les dommages et intérêts), et doit respecter la loi et les conditions établies dans le présent Accord comme le ferait un tribunal. Tout arbitrage effectué selon le présent Accord aura lieu au cas par cas ; les arbitrages collectifs, recours collectifs ainsi que initiatives générales avec avocat privé ne sont pas autorisés.

16.5 Clause de retrait. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(S) PAR CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE, VOUS DEVEZ EN NOTIFIER JAWBONE PAR ÉCRIT DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE DE PREMIÈRE ACCEPTATION OU DE PREMIER ACCÈS AU PRÉSENT CONTRAT, EN ENVOYANT UNE DEMANDE DE RETRAIT PAR COURRIER OU PAR FAX AU SERVICE D'ASSISTANCE CLIENTÈLE INDIQUÉ CI-DESSOUS. VOTRE AVIS PAR ÉCRIT DOIT COMPRENDRE VOTRE NOM, ADRESSE, L'ADRESSE ÉLECTRONIQUE UTILISÉE POUR VOTRE INSCRIPTION AUPRÈS DE JAWBONE, ET UNE DÉCLARATION CLAIRE QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS RÉSOUDRE LES LITIGES PAR ARBITRAGE. LE FAIT DE VOUS RETIRER DE CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE N'AURA AUCUN EFFET NÉGATIF SUR NOTRE RELATION OU LA DÉLIVRANCE DE PRODUITS DE NOTRE PART À VOTRE ATTENTION. SI VOUS NOUS AVEZ DÉJÀ INFORMÉS DE VOTRE DÉCISION DE RETRAIT DE CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE, IL N'EST PAS NÉCESSAIRE DE RENOUVELER LA DEMANDE.

16.6 Frais d'arbitrage. L'attribution et le paiement des frais administratifs, frais de dépôt de plainte et honoraires d'arbitre seront régis par les règles de l'American Arbitration Association (Association d'arbitrage américaine), qui limitent le montant à payer par le consommateur. Si l'arbitre établit que vos Réclamations sont fondées selon les normes des règles fédérales de procédure civile, nous acceptons de vous rembourser le montant des frais administratifs, frais de dépôt de plainte et honoraires d'arbitre que vous devez payer dans le cadre de l'arbitrage.

16.7 Règles d'arbitrage. L'arbitrage sera mené par l'American Arbitration Association (« AAA ») selon ses règles si vous êtes résident(e) des États-Unis ; si votre utilisation des Produits est principalement personnelle ou domestique, les procédures de l'AAA relatives aux litiges se rapportant au consommateur s'appliqueront également, y compris les normes d'équité minimum. Si vous êtes résident(e) d'un pays autre que les États-Unis, l'arbitrage sera mené par l'AAA à San Francisco, Californie, selon ses règles applicables aux arbitrages internationaux, vous acceptez, et nous aussi, de vous soumettre aux compétences personnelles du tribunal fédéral des États-Unis à San Francisco, Californie, afin d'imposer l'arbitrage, de suspendre la procédure en attente d'arbitrage, ou de confirmer, modifier, invalider ou prononcer un jugement sur la décision prononcée par l'arbitre. En cas de conflit ou d'incohérence entre les règles d'arbitrage en vigueur et cette clause d'arbitrage, cette dernière régira et prévaudra.

16.8 Sélection de l'arbitre. L'arbitrage s'effectuera en langue anglaise par un arbitre unique, avocat, avec au moins quinze (15) ans d'expérience en transactions relatives aux consommateurs et à la technologie, également membre la liste d'arbitres de l'AAA. Si ni vous, ni nous, ne trouvons un accord mutuel concernant l'arbitre dans les quinze (15) jours après le lancement de l'arbitrage, ce sera alors l'AAA qui choisira un arbitre neutre qualifié. Les règles de l'AAA sont disponibles sur le site www.adr.org, ou en appelant le 1-800-778-7879 à partir des États-Unis ou le +1-212-484-4181 de l'étranger.

16.9 Lancement de l'arbitrage. Pour lancer une procédure d'arbitrage, vous devez d'abord suivre les procédures des règles de l'AAA applicables telles que décrites sur leur site Internet www.adr.org.

16.10 Contrainte de temps. VOUS DEVEZ DÉPOSER UNE PLAINTE AUPRÈS DE L'AAA OU UN TRIBUNAL AUTORISÉ DANS L'ANNÉE (1 AN) SUIVANT LA DATE DES ÉVÉNEMENTS OU DES FAITS ENTRAÎNANT LA RÉCLAMATION, OU VOUS RENONCEZ AU DROIT DE FAIRE VALOIR VOTRE RÉCLAMATION BASÉE SUR DE TELS ÉVÉNEMENTS, FAITS OU LITIGES.

16.11 Processus d'arbitrage. Le fait de se présenter en personne pour un arbitrage peut s'avérer une contrainte inutile dans de telles circonstances, l'arbitrage dans le cadre de la présente clause d'arbitrage ne nécessite aucune présence personnelle des parties ou témoins sauf si décidé autrement d'un commun accord. L'une des parties, ou les deux peuvent participer par écrit, téléphone ou tout autre moyen de communication à distance tel que permis par l'arbitre. Les procédures d'arbitrage seront menées en langue anglaise dans un lieu désigné par l'AAA qui vous conviendra au mieux. L'arbitrage peut uniquement se faire sur une ou plusieurs Réclamations entre vous et nous, et ne peut rassembler ou consolider des réclamations effectuées par d'autres personnes avec des revendications similaires. Il n'y aura aucune divulgation précédant l'arbitrage sauf tel que prévu par les règles de l'AAA applicables. L'arbitre honorera les revendications de privilège reconnues par la loi et prendra des mesures raisonnables pour protéger les informations relatives au compte du client et toute autre information confidentielle ou exclusive. Au cours de la procédure d'arbitrage, l'arbitre appliquera la loi de l'État de Californie (sans tenir compte des conflits de dispositions juridiques) y compris la loi fédérale des États-Unis pour les sujets couverts par cette dernière (p.ex. Federal Arbitration Act ou loi fédérale sur l'arbitrage). Les clauses de confidentialité du présent Accord seront applicables selon les dispositions du California Uniform Trade Secrets Act (loi sur les secrets commerciaux uniforme de l'État de Californie), code civil de Californie, Section 3426, tel qu'amendé. Toutes les parties peuvent demander à l'arbitre de leur fournir une brève explication par écrit des fondements de la décision et de l'indemnité. Le jugement sur la décision émise par l'arbitre peut être prononcé dans n'importe quel tribunal compétent. La décision de l'arbitre sera finale et obligatoire pour les parties sauf en cas de droit d'appel selon les règles de l'AAA ou du Federal Arbitration Act.

16.12 Recouvrement et frais d'avocat. Si l'arbitre prend une décision sur le fond de la question en votre faveur pour toute Réclamation que vous pouvez faire valoir contre nous et émet une décision d'indemnité d'une valeur monétaire supérieure à notre dernière offre d'accord par écrit proposée avant que des demandes écrites soient soumises à l'arbitre, nous (i) vous verserons 150 % des indemnités d'arbitrage, avec un maximum de 1000 $ en plus de vos indemnités ; et (ii) paierons vos avocats (le cas échéant), le montant des frais d'avocats et nous rembourserons tous les frais (y compris les frais et coûts d'expert judiciaire) que vous ou votre avocat aurez raisonnablement encourus au cours de l'enquête, la préparation et la revendication de votre Réclamation en arbitrage. L'arbitre peut émettre des décisions et résoudre les litiges portant sur le paiement et le remboursement de tels frais, dépenses, ainsi que les autres paiements et honoraires d'avocat, à tout moment au cours de la procédure et à la demande de l'une ou l'autre des parties, dans les 14 jours suivant la décision de l'arbitre sur le fond de la question. Le droit de prétention aux frais et dépenses d'avocat présenté ci-dessus complémente tout autre droit de prétention à de tels frais que vous pouvez avoir selon la loi en vigueur, bien que vous ne puissiez pas toucher une double indemnisation pour les frais et honoraires d'avocat. Si votre utilisation des Produits était principalement personnelle ou domestique, aucune des parties n'aura le droit de recevoir des d'indemnités punitives ou relatives à des dommages spéciaux, et Jawbone renonce à ses droits de prétention aux frais et honoraires d'avocat qu'elle pourrait vous réclamer en lien avec l'arbitration des Réclamations entre nous.

16.13 Confidentialité. Vous et nous garderons confidentielle toute information partagée au cours de l'arbitrage ainsi que les décisions prises par l'arbitre relatives à toute Réclamation arbitrée dans le cadre de cette clause d'arbitrage et, à l'exception de l'annonce faite auprès de vous ou vos avocats, comptables, auditeurs ou tout autre conseiller légal ou financier, aucune partie ne pourra diffuser une telle information ou décision à une autre personne sauf si la loi l'exige.

16.14 Obligation d'arbitrage continue ; Dissociabilité. Cette clause d'arbitrage restera en vigueur après la résiliation de votre accès ou la fin de votre utilisation des Produits et accords associés. Si une partie de cette clause d'arbitrage est invalidée ou non applicable par la loi, une telle invalidation ou clause non applicable sera interprétée, considérée et réformée jusqu'à la limite nécessaire pour la rendre valide et applicable, sans que cela n'invalide les parties restantes de la présente clause d'arbitrage.

Adresse du service d'assistance clientèle Jawbone :

Jawbone
À l'attention de : Customer Service Center
99 Rhode Island Street, Third Floor
San Francisco, CA 94103

17. Stipulations générales. Si l'une des stipulations des présentes Conditions est, pour une raison quelconque, considérée comme nulle ou non opposable, les autres stipulations n'en seront pas affectées et la stipulation nulle ou non opposable devra être considérée comme ayant été modifiée de façon à ce qu'elle devienne valable et opposable, dans toute la mesure autorisée par la loi. Les présentes Conditions et toute action y afférente seront régies, contrôlées, interprétées et définies par les lois de l'État de Californie, sans égard à aucun principe requérant l'application de la loi émanant d'une juridiction différente. L'impossibilité de Jawbone à exercer et mettre en application les droits et dispositions prévus dans les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à de tels droits ou dispositions, qui seront toujours à la disposition de Jawbone.

Si vous avez des questions concernant ce qui précède, vous pouvez nous contacter à l'adresse de courrier électronique suivante : info@jawbone.com.

Date d'entrée en vigueur : 16 décembre 2014

Date de la dernière mise à jour : 16 décembre 2014